Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECEP0762199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/ECEP0762199A/jo/article_3
Texte n°17