Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1971 affectant à titre principal au ministère de la défense l'hélistation de Saint-Mandrier (83) est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 2007 portant abrogation de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1971 affectant à titre principal au ministère de la défense l'hélistation de Saint-Mandrier (83)
NOR : DEFP0760567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/DEFP0760567A/jo/article_1
Texte n°24