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n° 181 du 07/08/2007 texte numéro 9
Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
NOR : MAEA0761757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/MAEA0761757A/jo/article_snum1
Texte n°9