Arrêté du 6 mars 2007 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0700670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/AGRP0700670A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit pour la récolte 2006 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2007 texte numéro 55