Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Champatre (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0750972A/jo/article_3

Texte n°84

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.