Article 9
A l'article 8, le mot : « biennale » est remplacé par le mot : « triennale ».
Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
NOR : MCCL0750850D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/MCCL0750850D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/2007-790/jo/article_9
Texte n°66