Article 2
Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil régional fixe son siège. »
Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
NOR : MCCL0750850D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/MCCL0750850D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/2007-790/jo/article_2
Texte n°66