Article 5
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
NOR : EQUT0750495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/EQUT0750495A/jo/article_5
Texte n°30