Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0700667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/AGRP0700667A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Au titre de la récolte 2006 pour l'ensemble des appellations d'origine contrôlées (AOC) du département de la Gironde à l'exception des appellations « Cadillac », « Cérons », « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel, appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.