Arrêté du 14 juin 2007 portant additif n° 76 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SJSP0757105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/SJSP0757105A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.