Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs du patrimoine relevant du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
NOR : MCCB0758409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/MCCB0758409A/jo/article_3
Texte n°30