Article 1
Il est créé au collège Jean Moulin de Chaville (académie de Versailles) une section internationale britannique.
Arrêté du 21 juin 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Jean Moulin de Chaville (académie de Versailles)
NOR : MENC0756784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/MENC0756784A/jo/article_1
Texte n°16