Décret du 9 juillet 2007 portant fin de fonctions d'une ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales - Mme Ameline (Nicole)

Version INITIALE

NOR : MAEA0759442D

Texte n°61

Article 1


Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations sociales internationales, de Mme Nicole Ameline.