Décret n° 2007-676 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSX0700023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/MJSX0700023D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/2007-676/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Le 1° de l'article 2 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial dont l'effectif ne peut excéder 20 % de l'effectif du grade, sans que ce pourcentage inclue les anciens directeurs d'administration centrale ayant occupé leur emploi pendant au moins trois ans ; ».