Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0700668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/AGRP0700668A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Pour la récolte 2006, le coefficient K prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Barsac », « Sauternes », « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », « Cadillac » « Cérons » et « Saussignac » et à l'article 6 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Monbazillac » et « Pacherenc du Vic-Bilh » est fixé pour ces appellations, conformément au tableau établi ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 103 du 03/05/2007 texte numéro 30