Arrêté du 6 juillet 2007 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable simple chambre LUMAX VR-T et du défibrillateur cardiaque implantable double chambre LUMAX DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0759473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/SJSS0759473A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société Biotronik », est ajouté le produit suivant comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/2007 texte numéro 40