Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Tarn (de Brousse jusqu'aux gorges) (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0750901A/jo/article_1

Texte n°144

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Tarn (de Brousse jusqu'aux gorges) » (zone spéciale de conservation FR 7300847) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aveyron : Ayssènes, Broquiès, Brousse-le-Château, Montclar, Saint-Izaire, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Victor-et-Melvieu, Le Truel, Viala-du-Tarn, Villefranche-de-Panat.