Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 arc forestier du Perche d'Eure-et-Loir (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVN0750700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0750700A/jo/article_3
Texte n°109