Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : IOCB0752958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/IOCB0752958A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les modalités des examens médicaux et l'examen psychotechnique prévus à l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixées par le présent arrêté.