Article 1
Les modalités des examens médicaux et l'examen psychotechnique prévus à l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixées par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCB0752958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/IOCB0752958A/jo/article_1
Texte n°8
Les modalités des examens médicaux et l'examen psychotechnique prévus à l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixées par le présent arrêté.
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