Article 1
Est nommé à la présidence de la République :
Conseiller, chargé de mission auprès du Président de la République : M. Philippe Douste-Blazy.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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Est nommé à la présidence de la République :
Conseiller, chargé de mission auprès du Président de la République : M. Philippe Douste-Blazy.
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