Décret du 26 avril 2007 portant nomination d'un membre suppléant de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - M. Champomier (Jean-Michel)

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NOR : JUSA0751316D

JORF n°99 du 27 avril 2007

Texte n°58

Décret du 26 avril 2007 portant nomination d'un membre suppléant de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - M. Champomier (Jean-Michel)

Au titre de la Cour des comptes

M. Jean-Michel Champomier, conseiller référendaire, en remplacement de M. Frédéric Angermann, démissionnaire.

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