Décret n° 2007-608 du 25 avril 2007 relatif à l'Institut des technosciences de l'information et de la communication

Version INITIALE

NOR : MENS0750775D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/25/MENS0750775D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/25/2007-608/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.