Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels

Version INITIALE

NOR : AGRE0753550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/AGRE0753550A/jo/article_5

Texte n°118

Article 5


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.