Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRP0755002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/AGRP0755002A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Est abrogé l'arrêté du 22 juin 2006 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.