Article 2
Est abrogé l'arrêté du 22 juin 2006 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
République
Française
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NOR : AGRP0755002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/AGRP0755002A/jo/article_2
Texte n°18
Est abrogé l'arrêté du 22 juin 2006 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
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