Arrêté du 27 août 2007 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées

Version INITIALE

NOR : SJSV0764084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/27/SJSV0764084A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe (1) du présent arrêté.