Article 6
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SJSF0762038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0762038A/jo/article_6
Texte n°13