Décision du 13 juin 2007 portant nomination d'un rapporteur général adjoint

Version INITIALE

NOR : CADX0710483S

Texte n°81

Article 1


M. Alexandre Lallet, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Olivier Henrard, appelé à d'autres fonctions.