Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural
NOR : AGRP0761823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/AGRP0761823A/jo/article_2
Texte n°33