Décret n° 2007-1093 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Version INITIALE

NOR : MAEX0758318D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/MAEX0758318D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/2007-1093/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Par délégation du ministre des affaires étrangères et européennes, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment la conférence d'orientation stratégique et de programmation créée dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement par le décret du 11 septembre 2000 susvisé.