Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0753135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/JUSG0753135A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Le IV de l'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Pour l'administration pénitentiaire, les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, les directeurs régionaux des services pénitentiaires et leurs adjoints ainsi que leurs chefs de cabinet, les directeurs des services pénitentiaires, les chefs d'établissement pénitentiaire et leurs adjoints, les conseillers d'administration, les attachés d'administration, les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation et leurs adjoints, les directeurs d'insertion et de probation, les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, les membres du corps de commandement du personnel de surveillance, les chefs de détention, sont soumis à un régime forfaitaire de temps de travail. »