Article 1
L'échelle indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixée conformément au tableau ci-après :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0757514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/SJSH0757514A/jo/article_1
Texte n°49
L'échelle indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixée conformément au tableau ci-après :
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