Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2007 texte numéro 14
Décret n° 2007-402 du 22 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0700122D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/ECOP0700122D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/2007-402/jo/article_annexe1
Texte n°14