Arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers du bois

Version INITIALE

NOR : MENE0700643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/MENE0700643A/jo/article_9

Texte n°34

Article 9


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.