Arrêté du 9 mars 2007 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Version INITIALE

NOR : CETX0710145A

Texte n°61

Article 1


M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle.