Décision du 26 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose

Version INITIALE

NOR : SANM0720506S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/26/SANM0720506S/jo/article_7

Texte n°32

Article 7


La décision du 17 septembre 1997 portant création d'un groupe de travail sur les médicaments indiqués dans la thrombose et la décision DG n° 2000-039 du 20 avril 2000 portant création du groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire sont abrogées.