Arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008

Version INITIALE

NOR : DEVN0752004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0752004A/jo/article_9

Texte n°20

Article 9


Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et du Var, les directeurs des parcs nationaux de la Vanoise, des Ecrins et du Mercantour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.