Décision n° 2007-82 du 20 février 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale et régionale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX0701082S

Texte n°77

Article 2


Les candidats devront fournir à titre indicatif, pour les sites d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV du dossier de candidature figurant à l'annexe III.