Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : SANS0720986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/2/SANS0720986A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnée au 1° du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.