Article 1
A l'article 7 du décret du 2 septembre 1992 susvisé, les mots : « , direction d'ensembles instrumentaux » sont ajoutés après les mots : « intervention en milieu scolaire ».
Décret n° 2007-339 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
NOR : INTB0700044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/13/INTB0700044D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/13/2007-339/jo/article_1
Texte n°2