Arrêté du 26 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Version INITIALE

NOR : DEFD0700324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/26/DEFD0700324A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « sous-chef d'état-major opérations logistiques » sont remplacés par les mots : « coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement ».