Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnels de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710916A

JORF n°82 du 6 avril 2007

Texte n°103

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnels de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnels de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

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