Arrêté du 27 juillet 2007 relatif au dispositif de réparation méniscale par voie arthroscopique J.-FAST PDS et la radiation du dispositif de réparation méniscale par voie arthroscopique J.-FAST PROLENE de la société MITEK-ETHICON SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0761982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/27/SJSS0761982A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », la rubrique « Société MITEK-ETHICON SA » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 03/08/2007 texte numéro 56