Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

Version INITIALE

NOR : INTA0700244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/INTA0700244A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'agence au moins douze jours avant la date fixée pour l'élection.
Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage dix jours avant la date des élections.