Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé « Pôle plasturgie » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0709651D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/INDI0709651D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/2007-268/jo/article_1
Texte n°17
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé « Pôle plasturgie » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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