Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0755194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755194A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées :
Orge d'hiver à 2 rangs : Actrice.
Orge d'hiver à 6 rangs : Croisière.