Arrêté du 13 mars 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

Version INITIALE

NOR : FPPA0700023A

Texte n°54

Article 3


Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration sont :