Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

Version INITIALE

NOR : AGRG0700654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/15/AGRG0700654A/jo/article_26

Texte n°17

Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

Article 26


La déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'oeufs de consommation, visées à l'article D. 223-1 du code rural, doit comprendre le nom du sérovar de la souche de Salmonella enterica isolée et l'ensemble des informations figurant à l'annexe II, chapitre Ier, point 1, II, du présent arrêté.