Décision n° 2007-100 du 6 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007

Version INITIALE

NOR : CSAX0701100S

Texte n°73

Décision n° 2007-100 du 6 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007

Article 9


Si une liste intervient en wallisien ou en futunien même partiellement, elle doit en informer le coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.