Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0700160A

Texte n°21

Article 1


Il est mis fin, à compter du 5 mars 2007, aux fonctions d'attaché parlementaire au cabinet du ministre exercées par M. Luc La Fay, appelé à d'autres fonctions.