Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs économistes de la construction relevant du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : ECEP0757009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/ECEP0757009A/jo/article_3

Texte n°16